Conditions Générales d'Utilisations

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation des services d’accompagnement proposés par Olympe Loiseau, dans le cadre de ses activités de révélation de potentiels, facilitation d’émergence, accompagnement entrepreneurial et personnel.

L’utilisation de ces services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des services

Les accompagnements proposés visent à soutenir les personnes dans leur développement personnel, professionnel ou entrepreneurial. Ils peuvent prendre la forme de séances individuelles, d’ateliers, de programmes personnalisés ou collectifs.

L’accompagnement repose sur une obligation de moyens et non de résultats. Olympe Loiseau s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences, outils et méthodes pour accompagner l’évolution du bénéficiaire, sans garantie de résultat. Le bénéficiaire reste acteur de son parcours et responsable de sa mise en œuvre

3. Modalités d’inscription

Toute demande d’accompagnement fait l’objet d’un échange préalable permettant de déterminer l’adéquation entre les besoins exprimés et les offres disponibles. L’inscription est validée après accord mutuel et acceptation des conditions financières.

4. Conditions financières

4.1 Tarification

Les tarifs sont communiqués à l’issue de l’échange préalable ou accessibles sur le site internet en cours de développement. Ils peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, mais les tarifs appliqués restent ceux en vigueur au moment de la validation de l’inscription.

4.2 Paiement

Un acompte de 40% du montant total de la prestation est exigé avant la première séance, sauf accord préalable.

Le solde doit être réglé avant la fin de la prestation, sauf condition particulière convenue par écrit entre les parties.

Des facilitations de paiement peuvent être accordées sur demande préalable. Toute facilité de paiement doit faire l’objet d’un accord écrit et signé

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. L’accompagnante se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de non-paiement.

5. Engagements des parties

5.1 Engagement de l’accompagnante

Olympe Loiseau s’engage à :

• Fournir un accompagnement bienveillant, structuré et adapté aux besoins du bénéficiaire

• Respecter la confidentialité des échanges ;

• Être à l’écoute, disponible et professionnelle dans le cadre de la mission.

5.2 Engagement de l’accompagné

Le bénéficiaire s’engage à :

• Être assidu, ponctuel et actif dans sa démarche ;

• Être honnête dans ses échanges et à respecter le cadre fixé ;

• Fournir les éléments nécessaires à la bonne conduite de l’accompagnement.

6. Report ou annulation

Toute séance annulée par le bénéficiaire moins de 48 heures à l’avance est due, sauf cas de force majeure.

En cas d’impossibilité de l’accompagnante d’assurer une séance, celle-ci sera reprogrammée dans les meilleurs délais.

7. Propriété intellectuelle

Les outils, contenus, supports transmis dans le cadre des accompagnements sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être diffusés, partagés ou reproduits sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

L’accompagnante n’est pas responsable des décisions prises ou non par le bénéficiaire, ni des conséquences de leur mise en œuvre. Le rôle d’accompagnement consiste à outiller, questionner, clarifier, mais pas à faire à la place du bénéficiaire.

9. Confidentialité

L’ensemble des échanges dans le cadre des accompagnements est soumis à la confidentialité. Aucune information ne sera divulguée sans le consentement écrit du bénéficiaire, sauf obligation légale.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Besançon (Tribunal judiciaire de Besançon), dans le département du Doubs (25).